Dernière mise à jour : 03/07/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sébastien Pontico, photographe professionnel en entreprise individuelle, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Elles s'appliquent à toute commande de séance photo et/ou à la vente de tirages via le site partenaire SAAL Digital.
Elles s'appliquent à toute commande de séance photo et/ou à la vente de tirages via le site partenaire SAAL Digital.
Article 2 – Prestations proposées
Sébastien Pontico propose notamment les prestations suivantes :
Séances photos pour animaux de compagnie
Reportages mariage
Séances photo de véhicules
Portraits ou reportages pour les entreprises
Vente de tableaux photo via SAAL Digital
Cadrage
Article 3 – Commande et réservation
La réservation d'une séance photo est validée uniquement après :
Accord sur les termes de la prestation (type, lieu, date, tarif)
Signature d’un devis ou contrat
Versement d’un acompte de 30 %
Le règlement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Aucun surcoût ne sera appliqué en cas d’évolution ultérieure du régime fiscal de l’entreprise.
Le solde est à régler le jour de la prestation, par l’un des moyens suivants :
Espèces
Carte bancaire
Virement bancaire
Aucun fichier photo ne sera remis avant le règlement complet.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 5 – Annulation et report
En cas d'annulation par le client :
L’acompte versé reste dû et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Un report est possible sous réserve de disponibilité.
La prestation peut être annulée ou reportée par le photographe en cas de :
Météo défavorable (pluie, forte chaleur, etc.)
Force majeure (accident, maladie, panne de matériel…)
Non-paiement de l’acompte ou du solde
Dans ces cas, l'acompte pourra être reporté sur une nouvelle date ou remboursé.
Article 6 – Livraison des photos
Les photos seront livrées au format numérique via une galerie privée en ligne ou via un lien de transfert de fichiers, dans un délai maximum d’un mois après la séance.
Ce délai pourra être prolongé exceptionnellement en cas de force majeure, le client en sera informé.
Ce délai pourra être prolongé exceptionnellement en cas de force majeure, le client en sera informé.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Sébastien Pontico, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les clients disposent d’un droit d’usage privé, personnel et non commercial des images livrées.
Toute utilisation commerciale ou publication nécessite l'accord écrit du photographe.
Les clients disposent d’un droit d’usage privé, personnel et non commercial des images livrées.
Toute utilisation commerciale ou publication nécessite l'accord écrit du photographe.
Article 8 – Droit à l’image
Sauf refus explicite du client, certaines images peuvent être utilisées à des fins de communication du photographe (site internet, réseaux sociaux, exposition, etc.).
Le client peut refuser cette utilisation par simple demande écrite.
Le client peut refuser cette utilisation par simple demande écrite.
Article 9 – Vente de tableaux photo
Les tableaux et tirages sont proposés via un site partenaire (SAAL Digital). Les conditions de fabrication, de livraison et de réclamation dépendent du site tiers. Sébastien Pontico n’est pas responsable des retards ou défauts de fabrication. Il assure cependant un suivi qualité et reste l’interlocuteur du client en cas de souci.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant Sébastien Pontico à l’adresse suivante : s.ponticophotographe@gmail.com
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.