Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sébastien Pontico, photographe professionnel en entreprise individuelle, auprès de ses clients particuliers et professionnels, ainsi que la vente de tirages d'art et tableaux directement depuis le site internet.

Sébastien Pontico propose notamment : • Séances photos pour animaux de compagnie (Portrait Animalier) • Séances photo de véhicules (Portrait Mécanique) • Prestations sur devis (Événements familiaux, reportages sportifs, entreprises) • Vente de tableaux photo et tirages d'art en éditions limitées ou ouvertes.

Pour les séances photos : La réservation est validée après accord sur les termes, signature d'un devis/contrat et versement d'un acompte de 30 %. Le règlement de l'acompte vaut acceptation des CGV. Pour les tableaux et tirages d'art : La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement global du panier sur le site.

Les tarifs sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Livraison : Pour les commandes de plusieurs tableaux, les frais de port ne se cumulent pas ; seul le tarif de livraison du format le plus grand présent dans le panier est appliqué. Modalités : Les commandes de tableaux se règlent par carte bancaire au moment de l'achat. Pour les prestations, le solde est à régler le jour de la séance (espèces, carte bancaire ou virement). Les chèques ne sont pas acceptés. Aucun fichier photo ne sera remis avant le règlement complet.

En cas d'annulation d'une séance par le client, l'acompte reste dû, sauf cas de force majeure justifié. Un report est possible selon les disponibilités. Le photographe peut reporter ou annuler la prestation en cas de météo défavorable ou cas de force majeure (maladie, panne). L'acompte est alors reporté ou remboursé.

Photos numériques : Livrées via galerie privée ou lien de transfert dans un délai maximum d'un mois après la séance. Tableaux et tirages : Les expéditions sont gérées en partenariat avec un laboratoire professionnel tiers (SAAL Digital). Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande. Sébastien Pontico assure le suivi qualité mais ne saurait être tenu responsable d'éventuels retards imputables au transporteur.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages et tableaux étant fabriqués à la demande selon le format et le support choisis par le client, aucune commande de tableau ne peut donner lieu à rétractation, échange ou remboursement une fois la production lancée.

Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Sébastien Pontico. Les clients disposent d'un droit d'usage privé, personnel et non commercial. Toute reproduction ou publication commerciale nécessite un accord écrit préalable.

Sauf refus explicite et écrit du client avant la prestation, le photographe peut utiliser certaines images à des fins de communication personnelle (site internet, réseaux sociaux, expositions).

Les données recueillies servent uniquement à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant : s.ponticophotographe@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise.